Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre III : Service public de l'emploi et placement
      • Titre Ier : Le service public de l'emploi
        • Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
          • Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi
            • Sous-section 2 Organisation de l'institution
              • Paragraphe 3 : Comité régional
                • Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement

Article R5312-53