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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R4623-56
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 5 : Secrétaire médical.
Article R4623-56
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
abrogée
le Sunday, July 1, 2012
Dans les services de santé au travail interentreprises, un secrétaire médical assiste chaque médecin du travail dans ses activités.
Le secrétaire médical est recruté avec l'accord du médecin du travail.
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