Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
        • Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
          • Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels.
            • Sous-section 1 : Missions.

Article R4623-26