Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
        Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels.
        Sous-section 1 : Missions.

Article R4623-26

Afin d'assurer l'application des dispositions de l'article L. 4622-4, le service de santé au travail fait appel aux compétences d'un intervenant en prévention des risques professionnels.

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Code du travail

Article R4623-26