Article R4623-26 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 1 juillet 2012
Afin d'assurer l'application des dispositions de l'article L. 4622-4, le service de santé au travail fait appel aux compétences d'un intervenant en prévention des risques professionnels.
Article R4623-27 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 1 juillet 2012
L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.