Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
        • Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
          • Section 1 : Médecin du travail.
            • Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
              • Paragraphe 5 : Conditions d'exercice.

Article R4623-16