Article R4623-15 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Sunday, July 1, 2012
Le médecin du travail agit dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des salariés dont il assure la surveillance médicale.
Son indépendance est garantie dans l'ensemble des missions définies aux articles L. 4622-3 et L. 4622-4.
Article R4623-16 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, February 1, 2012
Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions. Elles sont exclusives de toute autre fonction dans les établissements dont il a la charge.
Article R4623-17 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Sunday, July 1, 2012
Le médecin du travail absent pour une durée supérieure à trois mois est remplacé.