Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
        • Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
          • Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.

Article R4513-4