Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
        • Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
          • Section 1 : Dispositions générales.

Article R4512-1