Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
      - Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
        Section 1 : Dispositions générales.

Article R4512-1

Lorsque, après le début de l'intervention, une entreprise extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants, les procédures prévues par le présent chapitre sont à nouveau applicables à ces derniers.

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Code du travail

Article R4512-1