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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Article R4216-20
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 4 : Chauffage des locaux
Article R4216-20
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
abrogée
le Friday, January 1, 2027
L'usage de la brasure tendre, dont la température de fusion du métal d'apport est inférieure à 450 °C, est interdit pour les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles.
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