Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
      • Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
        • Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
          • Section 3 : Désenfumage

Article R4216-15