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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R4214-20
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Section 3 : Quais et rampes de chargement
Article R4214-20
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Les quais de chargement comportent au moins une issue.
Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.
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