Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
        Section 1 : Caractéristiques des bâtiments

Article R4214-7

Les portes et portails obéissent aux caractéristiques définies aux articles R. 4224-9 et suivants.
Leurs dimensions et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de la nature et de l'usage des pièces ou enceintes qu'ils desservent, en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation.

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