Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
      • Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
        • Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
          • Section 1 : Caractéristiques des bâtiments

Article R4214-4