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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article R4141-17
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
Article R4141-17
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.
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