Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
Article R4141-17 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.
Article R4141-18 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008
Le travailleur affecté à l'une des tâches énumérées à l'article R. 4141-15 bénéficie d'une formation à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
Article R4141-19 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008
Lors d'un changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R. 4141-15 bénéficie d'une formation à la sécurité relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
Article R4141-20 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du travailleur à son emploi.