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Wednesday, March 11, 2026
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Article R4221-10
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
Section 3 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Article R4221-10
Version consolidée du Saturday, April 26, 2008 au Thursday, March 19, 2015
Le réserviste titulaire d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est tenu d'avertir l'autorité militaire d'emploi de tout changement dans sa situation personnelle susceptible d'affecter l'exécution des activités programmées.
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