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Wednesday, March 11, 2026
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Article R4221-1
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
Section 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Article R4221-1
Version consolidée du Saturday, April 26, 2008 au Saturday, May 6, 2017
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre du contrôle général des armées, d'une armée ou d'une formation rattachée.
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