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Wednesday, March 11, 2026
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Article R4211-9
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique
Section 2 : Dispositions relatives à l'honorariat
Article R4211-9
Version consolidée du Saturday, April 26, 2008 au Thursday, March 19, 2015
En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.
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