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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Article R4211-5
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Article R4211-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, April 26, 2008
Les conditions de port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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