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Tuesday, March 3, 2026
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Article R4138-44
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre VIII : Positions statutaires
Section 2 : Détachement
Article R4138-44
Version consolidée du Saturday, April 26, 2008 au Friday, January 1, 2010
A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense.
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