Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
      - Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
        Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire

Article R4124-20

Les conseils sont informés des suites réservées aux propositions et avis qu'ils ont formulés lors de la session précédente.