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Wednesday, March 11, 2026
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Article D4221-7
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an
Article D4221-7
Version consolidée du Saturday, April 26, 2008 au Thursday, March 19, 2015
En cas de nécessité liée à l'emploi des forces, la durée des activités dans la réserve opérationnelle peut être portée, par décision de l'autorité militaire, à cent cinquante jours par année civile, après accord du réserviste.
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