Code du travail

• Partie législative
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre Ier : Politique de l'emploi
        • Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
          • Section unique : Comité supérieur de l'emploi.

Article L5112-2