Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : Les fonds communs de créances
        Sous-section 1 : Stratégie de gestion du fonds commun de créances.
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information.

Article R214-105

Les informations mentionnées à l'article L. 214-45 sont communiquées à la Banque de France par la société de gestion de l'organisme.