Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
          • Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.
            • Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier

Article R214-221