Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2006-12-08-2013-07-31)

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (2006-12-08-2013-07-31)

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier (2006-12-08-2013-07-31)