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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2006-12-08-2013-07-31)

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (2006-12-08-2013-07-31)

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier (2006-12-08-2013-07-31)