Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.

Sous-section 1 : Dispositions communes. (2006-12-08-2013-07-31)

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. (2006-12-08-2013-07-31)

Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier. (2006-12-08-2013-07-31)

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées. (2006-12-08-2013-07-31)

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments. (2006-12-08-2013-07-31)