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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs.
Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier. (2006-12-08-2013-07-31)
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières. (2006-12-08-2013-07-31)
Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers. (2006-12-08-2013-07-31)
Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier. (2006-12-08-2013-07-31)
Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier. (2006-12-08-2013-07-31)
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