Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier. (2006-12-08-2013-07-31)

Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières. (2006-12-08-2013-07-31)

Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers. (2006-12-08-2013-07-31)

Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier. (2006-12-08-2013-07-31)

Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier. (2006-12-08-2013-07-31)