Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.
Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux actifs immobiliers. (2006-12-08-2013-07-31)
Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités. (2006-12-08-2013-07-31)
Sous-paragraphe 3 : Endettement de l'organisme de placement collectif immobilier. (2006-12-08-2013-07-31)
Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres. (2006-12-08-2013-07-31)
Sous-paragraphe 6 : Avances en compte courant. (2006-12-08-2013-07-31)
Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs. (2006-12-08-2013-07-31)
Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier. (2006-12-08-2013-07-31)