Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
          • Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier.