Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
      • Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
        • Section 1 : Pollution par les rejets des navires
          • Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
            • Paragraphe 1 : Incriminations et peines.

Article L218-22