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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R425-18
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre V : Les lycées de la défense.
Section 4 : Frais de trousseau et de pension.
Article R425-18
Version consolidée du Tuesday, September 2, 2008 au Friday, December 13, 2019
Les familles dont la situation le justifie peuvent, après avis du commandant du lycée, bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.
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