Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
        • Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
          • Section 1 : Organisation et fonctionnement

Article R3414-7