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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article D3331-4
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
Chapitre unique
Article D3331-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, November 28, 2008
Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
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