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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R3225-7
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
Section unique : Dispositions générales
Article R3225-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, November 28, 2008
La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.
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