Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article R2161-1
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
Chapitre unique
Article R2161-1
Version consolidée du Saturday, March 7, 2009 au Monday, July 20, 2020
Les dates où peuvent avoir lieu les manœuvres sont déterminées chaque année par le ministre de la défense.
Previous
Next
fr
en