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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L3231-4
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids.
Chapitre unique
Article L3231-4
Version consolidée du Thursday, July 23, 2009,
transférée
le Thursday, July 29, 2010
Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.
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