Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L3231-4
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids.
Chapitre unique
Article L3231-4
Version consolidée du jeudi 23 juillet 2009,
transférée
le jeudi 29 juillet 2010
Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.
Précédent
Suivant
fr
en