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Article D141-1
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.
Chapitre unique.
Section 1 : Groupements d'intérêt public.
Article D141-1
Version consolidée du Monday, December 28, 2009,
abrogée
le Saturday, January 28, 2012
Sont soumis aux dispositions de la présente section les groupements d'intérêt public constitués en application de
l'article L. 141-1
.
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