Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.
    - Chapitre unique.
      - Section 1 : Groupements d'intérêt public.

Article D141-1

Sont soumis aux dispositions de la présente section les groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 141-1.

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