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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L141-1
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.
Chapitre unique
Article L141-1
Version consolidée du samedi 1 janvier 2005,
abrogée
le jeudi 19 mai 2011
Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués dans les conditions prévues par les articles
L. 341-2
à
L. 341-4
du code de la recherche en vue de contribuer à des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme.
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