Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre Ier : Financement
        • Section 2 : Cotisations
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
            • Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
              • Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladie, invalidité et maternité.
                • Sous-sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Mutualité sociale agricole et aux autres assureurs.

Article R731-116