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Wednesday, March 11, 2026
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Article R4215-11
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre V : Installations électriques
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
Article R4215-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, September 2, 2010
Les matériels électriques sont choisis et installés en tenant compte de la tension et de manière à supporter en toute sécurité les conditions d'environnement particulières au lieu dans lequel ils sont installés et auxquelles ils peuvent être soumis.
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