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Article 1
Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire
CHAPITRE Ier : LES JURIDICTIONS
Article 1
Version consolidée du Monday, March 2, 1959,
abrogée
le Friday, December 20, 1991
Il est institué dans le ressort de chaque cour d'appel des juridictions de première instance réparties en deux catégories :
Les tribunaux de grande instance à forme collégiale ;
Les tribunaux d'instance statuant à juge unique.
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