Code de procédure pénale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre V : Des procédures d'exécution
    • Titre II : De la détention
      • Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
        • Section 2 : De l'action socio-culturelle
          • Paragraphe 4 : L'accès des détenus aux activités culturelles et socioculturelles

Article D447