Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre IV : Les animaux et les viandes
        • Section 4 : La production et la vente du lait
          • Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers

Article D654-114-4